Conditions générales de vente

Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente en ligne d'œuvres d'art proposées sur le site internet de la galerie.

Prix et paiement
Les prix indiqués sur le site sont en euros et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire ou via un service de paiement en ligne sécurisé. La galerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande. Le transfert de propriété de l’œuvre intervient après le paiement intégral du prix et de ses accessoires. En cas de défaut de paiement pour quelle que cause que se soit, la vente sera automatiquement révolue et l’œuvre remise en vente. 

Si vous choisissez de vous faire livrer dans un pays autre que la France, ses collectivités d’outre-mer ou extérieur à l’Union européenne, notez que le prix facturé sera hors taxes. Vous serez responsable du paiement des droits de douane, des taxes locales ou des droits d'importation éventuels. Ces frais et formalités sont à votre charge et vous devrez vous renseigner auprès des autorités compétentes pour savoir comment les déclarer et les régler.

Livraison
La livraison des œuvres s'effectue à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité de l'œuvre. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont indiqués lors de la commande. La société APPARTELIER aura le libre choix de choisir le transporteur le plus adapté à l'oeuvre et à la destination.

L'acheteur est responsable des risques et des dommages éventuels sur les marchandises pendant le transport. Toutefois, notre société a souscrit une assurance spécifique pour les œuvres d'art pendant leur transport.

Dès réception de la commande, il est impératif de procéder à une vérification minutieuse de l'état des colis en présence du chauffeur. Si vous constatez des dommages ou des colis manquants, vous devez émettre des réserves manuscrites sur le bordereau de transport, en présence du livreur, en décrivant précisément la réserve faite.

Vous devez également confirmer ces réserves par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur dans les 3 jours suivant la réception de la commande ainsi qu'à notre société.

Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'œuvre pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. L'œuvre devra être retournée dans son état d'origine et dans son emballage d'origine, accompagnée de la facture correspondante.

Garanties
La galerie garantit que les œuvres vendues sur son site sont des œuvres authentiques et qu'elles sont décrites de manière exacte sur le site. Si une œuvre s'avère être inauthentique ou si sa description est inexacte, l'acheteur pourra demander un remboursement ou un échange.

Propriété intellectuelle
Les œuvres proposées sur le site de la galerie sont protégées par le droit d'auteur et sont la propriété de leur auteur ou de leurs ayants droit. Toute reproduction, diffusion, exploitation ou utilisation des œuvres sans autorisation préalable est strictement interdite.

Litiges
En cas de litige entre la galerie et l'acheteur, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux dispositions légales en vigueur.

Modification des conditions générales de vente
La galerie se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.